État: mai 2018

CFF SA, Hilfikerstr. 1, 3000 Berne 65, Suisse, exploite le présent site Internet ainsi que les services qui y sont proposés et assume à ce titre la responsabilité du traitement de vos données.

Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre sphère privée. Nous respectons votre personnalité ainsi que votre sphère privée, et veillons à leur protection ainsi qu’à un traitement conforme à la loi de vos données à caractère personnel.

Les données personnelles englobent toutes les indications et les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. En font partie, outre vos données de contact telles que nom, numéro de téléphone, adresse postale ou adresse e-mail, d’autres informations que vous nous communiquez, comme votre date de naissance.

La présente déclaration de protection des données nous permet de vous fournir des renseignements sur le type de données que nous traitons, sur les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et sur la manière dont vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données.

Dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, on entend par traitement de vos données à caractère personnel toute opération en relation avec ces dernières. En font partie le stockage, le traitement, l’utilisation, la suppression, etc.

1. Traitement des données en relation avec la consultation de notre site Internet

À chacune de vos visites, nos serveurs enregistrent de manière provisoire votre session dans un fichier journal. Les données techniques figurant ci-après sont enregistrées et conservées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique au bout de quatre semaines au plus tard:

• adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• nom du titulaire de la classe d’adresse IP (en règle général, votre fournisseur d’accès Internet),
• date et heure de l’accès,
• site Internet depuis lequel a eu lieu la connexion (URL de référence) avec, le cas échéant, le terme de recherche utilisé,
• nom et URL du fichier consulté,
• code de statut (p. ex. message d’erreur),
• système d’exploitation de votre ordinateur,
• navigateur utilisé (type, version et langue),
• protocole de transfert utilisé (p. ex. HTTP/1.1) et,
• le cas échéant, votre nom d’utilisateur lié à une inscription/authentification.

La collecte et le traitement de ces données permettent de sécuriser et de stabiliser le système, d’effectuer des analyses d’erreur et de performance, de réaliser des statistiques internes et d’optimiser notre offre Internet.

L’adresse IP sert également à prédéfinir la langue du site Internet. En outre, elle est analysée avec les autres données à des fins d’information et de lutte contre des attaques visant l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site Internet. Le cas échéant, elle est alors utilisée à des fins d’identification dans le cadre d’une procédure pénale et lors d’actions au civil et au pénal engagées contre les utilisateurs concernés.

Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils d’aide (reposant sur l’utilisation de cookies). De plus amples informations à ce sujet sont disponibles aux chiffres 9-11 de la présente déclaration.

Dans le cas de sites tiers vers lesquels le site des CFF renvoie par le biais de liens, les CFF ne garantissent pas le respect des dispositions liées à la protection des données.

2. Traitement des données en cas d’utilisation de notre formulaire de contact

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire pour nous contacter. Il est impératif de fournir les données à caractère personnel ci-après:

• titre,
• prénom et nom,
• adresse e-mail,
• message ou demande.

Nous utilisons ces données et d’autres informations fournies à titre facultatif (titre, adresse, numéro de téléphone et entreprise) uniquement pour pouvoir répondre à votre demande le mieux possible. Votre réponse (facultative) sur la manière dont vous avez eu connaissance de notre offre est utilisée à des fins statistiques. La demande de contact est supprimée au bout de six mois.

Si votre prise de contact concerne des biens immobiliers, les données saisies peuvent, dans certains cas, être directement transmises à un courtier immobilier mandaté par nos soins. Celui-ci traitera vos données exclusivement à ces fins.

3. Traitement des données en cas d’inscription pour un compte utilisateur

Afin que vous puissiez pleinement utiliser les fonctions de notre site, la création d’un compte utilisateur est nécessaire. Pour ce faire, il est impératif de fournir des informations exactes sur les points suivants:

• titre,
• nom et prénom,
• âge,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone,
• adresse personnelle,
• nom d’utilisateur,
• mot de passe.

Nous avons besoin de ces données pour mettre à disposition les services correspondants sur notre site Internet, vérifier la plausibilité des données saisies et prévenir les utilisations frauduleuses.

4. Traitement des données en relation avec les newsletters

Pour s’inscrire à une newsletter, les données suivantes doivent être fournies:

• titre,
• prénom et nom,
• adresse e-mail.

Par ailleurs, vous pouvez, à titre facultatif, indiquer vos centres d’intérêts. Nous traitons ces données afin de personnaliser les informations et les offres que nous vous envoyons et de mieux cibler vos centres d’intérêts.

En vous abonnant, vous consentez au traitement des données fournies aux fins de l’envoi régulier de la newsletter, de l’analyse statistique du comportement d’utilisation et de l’optimisation de la newsletter. Nous sommes autorisés à confier à des tiers le déroulement technique de nos mesures publiques et de transmettre vos données à cette fin (voir chiffre 5 ci-après).

Il est possible de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin de la newsletter. Dans le cadre de ce désabonnement, vous pouvez, sans aucune obligation, nous fournir le motif de votre désinscription. Par la suite, votre adresse e-mail est bloquée.

Pour l’envoi de notre newsletter, nous recourons à des prestations de marketing par e-mail de tiers. Par conséquent, notre newsletter peut contenir une balise web ou des moyens techniques similaires. Une balise web est un fichier image invisible de la taille d’un pixel associée à l’identifiant utilisateur des abonnés à la newsletter. Le recours à ce type de services permet de savoir si les e-mails contenant notre newsletter ont été ouverts. Par ailleurs, nous enregistrons de manière anonyme et analysons le comportement de clic concernant les liens contenus dans les e-mails. Nous exploitons ces données à des fins statistiques ainsi que pour optimiser le contenu et la structure de la newsletter.

Pour éviter que des balises web ne soient utilisées dans notre newsletter, veuillez faire en sorte de ne plus recevoir de messages au format HTML.

5. Transmission de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si vous y avez expressément consenti, que nous en avons l’obligation légale, ou que cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment ceux découlant de notre relation avec vous.

En outre, des données sont divulguées à divers prestataires (p. ex. host provider, fournisseur de services cloud) dans le cadre de la mise à disposition et de la maintenance du site Internet et des services qui y sont proposés. Ces prestataires exploitent vos données exclusivement aux fins susmentionnées en respectant de la même manière les exigences en vigueur en matière de protection et de sécurité des données.

Dans la mesure où le site Internet contient des liens vers des sites tiers et que vous cliquez dessus, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement, l’enregistrement ou l’utilisation des données à caractère personnel par des tiers et déclinons toute responsabilité y relative.

À cet égard, veuillez tenir compte des informations aux chiffres 2 (courtiers immobiliers), 4 (prestataires de services de marketing par e-mail), 10 (fournisseurs d’outils de suivi) et 11 (fournisseurs de plugins sociaux).

6. Transmission de données à caractère personnel à l’étranger

Nous sommes également autorisés à transmettre vos données à caractère personnel à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger. Celles-ci sont tenues aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données. Lorsque le niveau de protection des données d’un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, nous garantissons par contrat une protection de vos données à caractère personnel équivalente à tout moment à celle de la Suisse.

7. Droits en relation avec vos données à caractère personnel

Concernant vos données à caractère personnel, vous avez les droits suivants:

• vous pouvez demander des renseignements sur l’enregistrement de vos données à caractère personnel;
• vous pouvez faire rectifier, compléter, verrouiller ou supprimer vos données à caractère personnel;
• si vous avez créé un compte client, vous pouvez le faire supprimer;
• vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un courrier à

CFF SA
Préposé à la protection des données
Hilfikerstrasse 1
3000 Berne 65

ou d’envoyer un e-mail à [email protected]

8. Sécurité des données

Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel que nous conservons contre la manipulation, la perte partielle ou intégrale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu conformément à l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaboratrices et collaborateurs ainsi que les entreprises de services que nous mandatons sont tenues à des obligations de confidentialité et au respect des dispositions de la loi sur la protection des données.

Nous prenons des mesures de précaution adaptées afin de protéger vos données. Toutefois, la transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques présente toujours des risques pour la sécurité et nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

9. Cookies

Les cookies contribuent, à bien des égards, à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site Internet. Ils n’endommagent pas le disque dur et ne peuvent pas non plus enregistrer les autres données qui y sont stockées.

Nous utilisons notamment des cookies pour enregistrer provisoirement vos saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site ou que vous choisissez la langue du site afin que vous n’ayez pas à répéter toute la procédure sur une autre page. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour nous permettre de vous identifier comme utilisateur inscrit (après votre inscription sur le site) et vous éviter de devoir vous reconnecter si vous consultez d’autres pages.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à interdire le dépôt de cookies sur votre disque dur ou à faire systématiquement s’afficher un message dès que vous recevez un nouveau cookie. Les pages suivantes vous fournissent de plus amples informations sur la manière de configurer le traitement des cookies dans les navigateurs les plus courants:

• Windows Internet Explorer de Microsoft
• Windows Internet Explorer Mobile de Microsoft
• Mozilla Firefox
• Google Chrome pour ordinateur de bureau
• Google Chrome pour téléphone portable
• Apple Safari pour ordinateur de bureau
• Apple Safari pour téléphone portable

Il est possible que la désactivation des cookies vous empêche d’accéder à certaines fonctions de notre site.

10. Outils de suivi

a. Généralités

Pour concevoir notre site Internet, nos applis et nos e-mails de manière adaptée aux besoins des utilisateurs et les optimiser en continu, nos applis et nos e-mails, nous recourons aux services d’analyse Internet d’AT Internet et de Google Analytics. Dans ce contexte, nous utilisons des profils d’utilisation pseudonymisés et de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur («cookies»). Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Internet sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, y sont stockées et traitées pour nous. En plus des données détaillées au chiffre 1 ci-dessus, nous obtenons éventuellement les informations suivantes:

• chemin de navigation emprunté par les visiteurs de notre site,
• temps passé sur le site ou les différentes pages,
• page à partir de laquelle l’utilisateur quitte le site,
• pays, région ou ville d’où a lieu l’accès,
• terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur),
• type d’utilisateur: régulier ou nouveau.

Les informations servent à analyser l’utilisation du site Internet, à établir des rapports sur les activités du site et à fournir d’autres prestations en relation avec l’utilisation du site et d’Internet aux fins d’études de marché et de la conception de ce site selon les besoins. Le cas échéant, ces informations sont également transmises à des tiers, si la loi l’exige ou si nous avons chargé lesdits tiers de traiter les données concernées.

b. Google Analytics

L’outil Google Analytics est fourni par Google Inc., une société de la holding Alphabet Inc, basée aux États-Unis. Avant le transfert de données aux prestataires, l’adresse IP est abrégée par l’activation de l’anonymisation IP («anonymizeIP») sur ce site au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google. À titre exceptionnel, l’adresse IP entière peut être transférée sur les serveurs de Google aux États-Unis, où elle sera abrégée. Dans ce cas-là, des garanties contractuelles nous assurent que Google Inc. respecte un niveau de protection des données suffisant. Selon Google Inc., votre adresse IP n’est en aucun cas mise en relation avec d’autres données d’utilisateur.

De plus amples informations sur le service d’analyse Internet utilisé sont disponibles sur le site de Google Analytics. Pour savoir comment mettre un terme au traitement de vos données par le service d’analyse Internet, veuillez consulter les instructions s’y rapportant sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En outre, vous pouvez utiliser notre fonction opt-out et désactiver tous les trackers sur notre site Internet.

c. GA Audiences

GA Audiences, un service d’analyse Internet du fournisseur Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; «Google»), recueille et conserve des données sur ce site pour créer des profils d’utilisation à l’aide de pseudonymes. Cette technologie permet aux utilisateurs ayant déjà consulté notre site et des services en ligne de voir notre publicité ciblée sur d’autres sites externes du réseau partenaire de Google. Dans cette optique, un cookie déposé sur votre ordinateur analyse votre comportement d’utilisateur lors de la visite du site, ce qui permet ensuite d’envoyer des recommandations de produits ciblées et de la publicité adaptée à vos centres d’intérêts. L’introduction d’un cookie ne donne lieu à aucune conservation ni aucun traitement de données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google à ces fins en suivant les instructions sur https://adssettings.google.fr/authenticated?hl=fr#display_optout. En outre, vous pouvez utiliser notre fonction opt-out et désactiver tous les trackers sur notre site Internet.

d. DoubleClick

Sur notre site Internet, nous utilisons la fonction DoubleClick de Google afin d’analyser l’utilisation du site et de nous permettre, ainsi qu’à Google et d’autres annonceurs qui travaillent avec DoubleClick, de vous présenter de la publicité adaptée à vos besoins. Dans cette optique, un cookie est installé sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie attribue à votre navigateur un numéro d’identification pseudonymisé et collecte des informations sur la publicité intégrée dans votre navigateur et sur sa consultation. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation des sites Internet sont généralement transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. Des catégories adaptées à vos centres d’intérêts sont attribuées à votre navigateur en fonction des informations collectées. Ces catégories servent à afficher de la publicité ciblée. Vous pouvez utiliser notre fonction opt-out et désactiver tous les trackers sur notre site Internet.

e. reCAPTCHA

Nous utilisons le système Google reCAPTCHA de la société Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) pour lutter contre les spams.

Gratuit, le service reCAPTCHA protège les sites Web contre les spams et les abus. Il fait appel à des techniques avancées d’analyse des risques capables de faire la différence entre un humain et un bot. La nouvelle API permettra à un nombre significatif d’utilisateurs humains autorisés à évoluer sur votre site de relever le défi reCAPTCHA sans même devoir résoudre le moindre CAPTCHA. Nous utilisons reCAPTCHA pour protéger les formulaires.

Le système transmet à Google les données requises pour déterminer si un visiteur est un humain ou un bot/spambot. La société Google indique les informations qu’elle collecte, et pour quelle raison, sous le lien https://policies.google.com/privacy?hl=fr-AT.

Les conditions d’utilisation des produits et des services Google figurent sous le lien https://policies.google.com/terms?hl=fr-AT.

f. Service d’analyse Internet d’AT Internet

Pour notre site Internet, nous utilisons le service d’analyse Internet de la société AT Internet, sise en France. Les informations sont anonymisées juste après leur recueil et avant leur traitement. Pour cela, les trois dernières positions de l’adresse IPv4 sont supprimées. Les adresses IPv6 ne sont ni recueillies ni traitées. En outre, aucun recoupement de l’adresse IP n’est effectué avec d’autres informations qui permettraient d’identifier les utilisateurs.

De plus amples détails sur les méthodes de mesure d’AT Internet sont disponibles sur le site d’AT Internet SAS: https://www.atinternet.com/societe/protection-des-donnees/collecte-de-donnees-sur-les-sites-de-nos-clients/. Vous pouvez utiliser notre fonction opt-out et désactiver tous les trackers sur notre site Internet.

11. Plugins des médias sociaux

a. Activation et désactivation des plugins

Nous utilisons les plugins sociaux décrits ci-après pour personnaliser notre site. Désactivés par défaut sur notre site, les plugins n’envoient pas de données. En cliquant sur l’interface «Activer médias sociaux», vous pouvez activer tous les plugins (solution en deux clics). Bien entendu, les plugins peuvent à nouveau être désactivés en un clic.

b. Traitement des données lorsque les plugins sont activés

Lorsque les plugins sont activés, votre navigateur crée un lien direct avec les serveurs du réseau social concerné dès que vous consultez notre site. Le contenu du plugin est transmis par le réseau social directement à votre navigateur et intégré par celui-ci dans la page Internet.

Le plugin intégré informe le fournisseur concerné que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site, même si vous ne détenez pas de compte auprès de ce réseau social ou que vous n’y êtes pas connecté. Ces informations (y compris votre adresse IP et les données détaillées au chiffre 1) sont directement transmises par notre navigateur aux serveurs du fournisseur (généralement aux États-Unis) et y sont stockées. Par conséquent, nous n’avons pas d’influence sur l’étendue des données recueillies par les fournisseurs grâce aux plugins.

Si vous êtes connecté sur un réseau social, celui-ci peut directement attribuer la visite de notre site à votre compte utilisateur. Si vous interagissez avec les plugins, l’information correspondante est également transmise par votre navigateur directement aux serveurs du fournisseur et conservée par celui-ci. Par ailleurs, les informations peuvent être publiées sur le réseau social et être vues par les autres utilisateurs du réseau social.

Le fournisseur du réseau social exploite ces informations, le cas échéant, à des fins de publicité, d’études de marché et de conception d’offre selon les besoins. Dans ce cadre, des profils d’utilisation, d’intérêts et de contacts peuvent être créés afin d’analyser votre utilisation de notre site eu égard aux annonces publicitaires intégrées au réseau social, d’informer d’autres utilisateurs de vos activités sur notre site et de proposer des services supplémentaires en lien avec l’utilisation du réseau social.

Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation des données par les fournisseurs de réseaux sociaux ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre sphère privée, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur concerné.

Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs de réseaux sociaux attribuent les données recueillies sur notre site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant d’activer les plugins.

c. Plugins utilisés

Vous pouvez utiliser les plugins sociaux décrits ci-après sur notre site Internet:

• Facebook: boutons «J’AIME» ou «PARTAGER»; Facebook Inc. (1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304, États-Unis)
• Twitter: bouton tweet; Twitter Inc. (795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis)
• Google Plus: interface «+1»-; Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis).

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données sur notre site, veuillez contacter notre responsable du droit de la protection des données en lui envoyant un e-mail à l’adresse [email protected]. Concernant les demandes de renseignements, veuillez tenir compte des informations détaillées au chiffre 7.